Politique de confidentialité

  1. Préambule
    1. Les utilisateurs de Mychaussettes.com (ci-après le Site) sont invités à lire attentivement la présente Charte avant de communiquer toute donnée à caractère personnel à la société.

  2. Généralités
    1. La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).

    2. En recourant aux services proposés par Mychaussettes.com, les utilisateurs peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel. En transmettant ces données, les utilisateurs autorisent expressément Mychaussettes.com à collecter, traiter et sauvegarder celles-ci conformément aux stipulations de la présente Charte.

  3. Le responsable du traitement des données personnelles
    1. Les données personnelles des utilisateurs sont collectées, sauvegardées et traitées par Mychaussettes.com. Le responsable des traitements des données est le propriétaire du site. L'utilisateur a la faculté de s'adresser à lui par écrit à cette adresse mail : support@mychaussettes.com L'hébergeur du site est Hostinger.

  4. Données récoltées et finalités
    1. En utilisant la plateforme Mychaussettes.com, l’utilisateur est amené à transmettre des informations à caractère personnelles, telles que les nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et adresse physique. Les données à caractère personnel communiquées à Mychaussettes.com sont collectées, stockées et traitées aux fins de :

      • naviguer sur le Site (utilisation de cookies)

      • recevoir la newsletter ainsi que des alertes personnalisées correspondant à ses critères de recherche

      • identifier les utilisateurs du Site, via la création de leur compte

      • permettre l’accès aux Utilisateurs aux services payants du Site

      • tenir la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients

      • constituer et gérer des fichiers clients

      • gérer une liste d’opposition, d’accès, de rectification

      • réaliser des opérations de prospection et de sollicitation commerciale

      • élaborer des statistiques commerciales

      • mener des enquêtes et études de satisfaction

    2. Mychaussettes.com peut également utiliser les données personnelles susvisées pour améliorer la qualité de ses services, pour réaliser des études de marché, ou à des fins statistiques notamment en conservant les données des annonces postées pour créer son index de référence.

    3. Les données sont traitées par les services internes de la société Mychaussettes.com (services clients, service web, service comptable et ses éventuels sous-traitants) à ces fins. Par ailleurs, les données personnelles susvisées pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

    4. Mychaussettes.com s’engage enfin à collecter uniquement les informations à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités susvisées, de façon proportionnée et limitée.

  5. Durée de conservation des données
    1. Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités visées à l’article 4 des présentes, pour lesquelles elles sont enregistrées.

    2. Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part.

  6. Fondement juridique du traitement des données
    1. Mychaussettes.com collecte des données à caractère personnel sur la base (cf. 4 des présentes) :

      • d'un contrat auquel la personne concernée est partie (directement ou en tant que représentant légal)

      • du consentement exprès de ces derniers lorsque ce consentement est obligatoire

      • d’une autorisation légale (article 9 de la LIL – article 9 RGPD)

      • d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données - d’un intérêt légitime

  7. Droits des utilisateurs du site Mychaussettes.com
    1. Tout utilisateur dont les données à caractère personnel ont été collectées par Mychaussettes.com, dispose d’un droit d’accès à ses données, d’opposition, de rectification, de suppression, de limiter le traitement mis en œuvre, de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et de portabilité de ses données.

    2. L’utilisateur concerné a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

    3. Toute demande devra être adressée par e-mail au responsable du traitement visé à l'article 3 des présentes, à l'adresse suivante : support@mychaussettes.com La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité.

  8. Réclamations
    1. La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

  9. Sous-traitant
    1. Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que le site Mychaussettes.com fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.

    2. Mychaussettes.com a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de Mychaussettes.com et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

    3. Mychaussettes.com s'engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

      • établi dans un pays de l'Union Européenne ou

      • établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou

      • disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP

    4. A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

    5. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. Mychaussettes.com s'engage à informer chaque personne concernée de l'ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse du client dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Mychaussettes.com apportera à la personne concernée toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

  10. Utilisation des données à caractère personnel par des Services tiers (Facebook, Twitter…)
    1. L'utilisateur est libre d'établir une connexion entre son compte Mychaussettes.com et des services tiers (tel que Facebook, Twitter, Snapchat ou Instagram, etc.) en vue de faciliter le partage d'informations et d'identifier et communiquer avec d'autres personnes utilisant Mychaussettes.com Mychaussettes.com n'est pas responsable du traitement des données qui peut être effectué par les services tiers.

  11. Carte de crédit
    1. Pour l’utilisateurs professionnel, lorsqu'il communique le numéro de sa carte de crédit pour régler les services Mychaussettes.com, Mychaussettes.com utilise un système de paiement avec cryptage mis en place par Payline, qui répond à des standards de sécurité contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés uniquement dans le cadre des paiements en ligne et ne sont en aucun conservés à d'autres fins, ni au-delà. Mychaussettes.com n'est en toute hypothèse pas responsable du traitement des données effectué par le service de paiement tiers.

  12. L'utilisation des cookies
    1. Les cookies sont des éléments d'information qu'un site web donné installe sur l'ordinateur de l’utilisateur de celui-ci, dans l'intention de conserver cette information lors d'une nouvelle consultation du visiteur sur ce même site. Les cookies temporaires ne sont stockés dans le fichier cookies du navigateur que jusqu'à la fin de la visite sur le site Internet. Ce type de cookies est incontournable pour certaines applications et fonctions sur le site Internet, qui ne peuvent fonctionner sans eux.

    2. Les cookies et traceurs utilisés sur le site sont les suivants :

      • Google Analytics

    3. Les cookies peuvent être supprimés ou acceptés par l'utilisateur en adaptant les paramètres de son navigateur.

    4. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    5. A titre d’exemple :

      • pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

      • pour Safari™ : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

      • pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

      • pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

      • pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

    6. L’enregistrement d’un cookie dans le terminal de l’utilisateur est subordonné à sa volonté, modifiable à tout moment et gratuitement à travers les choix du logiciel de navigation. Il est possible de paramétrer le navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne sont pas accessibles, ce dont Mychaussettes.com nous ne saurez être responsable.

  13. Sécurité des données
    1. Mychaussettes.com prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, Mychaussettes.com impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.

  14. Mise à jour de la politique de protection des données

    La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

    Dernière modification : le 23 novembre 2020